Le dispotif vidéoprotection du lycée Raspail
Lycée Polyvalent Raspail - système de vidéoprotection
Un système de vidéoprotection est mis en œuvre au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
Les images enregistrées sont conservées pendant une durée maximale d'un mois, sauf nécessité liée à une procédure administrative, disciplinaire, judiciaire ou pénale en cours.
Le chef d'établissement (proviseur), en sa qualité de responsable du traitement, ainsi que les personnes dûment habilitées, sont seuls autorisés à accéder aux images enregistrées.
En cas d'incident, les images utiles à la constatation des faits peuvent être extraites du système et conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la procédure concernée.
Les caméras sont implantées dans les zones de circulation de l'établissement, à l'exclusion des cages d'escalier.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de limitation ou d'opposition auprès du délégué à la protection des données (DPO) de l'Académie de Paris : dpd@ac-paris.fr.
Si vous estimez, après avoir contacté l'établissement ou son délégué à la protection des données (DPO), que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'un des services suivants :
- le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La CNIL peut examiner la conformité et contrôler tous les dispositifs installés sur le territoire national, qu’ils filment des lieux fermés ou ouverts au public ;
- les services de la préfecture, si les caméras filment les abords de l’établissement ;
- les services de police ou de gendarmerie ;
- le procureur de la République.
Vous trouverez ci-dessous les références des textes régissant ce système de vidéoprotection.
Le Règlement européen sur la protection des données per- sonnelles (RGPD), lorsque les caméras sont installées dans des lieux non ouverts au public
Articles L223-1 et suivants (lutte contre le terrorisme)
Articles L251-1 et suivants
Le code de l’éducation : article R421-20 7
Le code civil : article 9 (protection de la vie privée)
Le code pénal : Article 226-1 (enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé)
Article 226-18 (collecte déloyale ou illicite)
Article 226-20 (durée de conservation excessive)
Article 226-21 (détournement de la finalité du dispositif)
Article R625-10 (absence d’information des personnes)